REGISTRE DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET COMPTES PUBLICS 2026
[ PUBLICATION COMPTABLE COMPLIANCE DECRET LOI 1901 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONDETTES ]
L'Association Sportive du Collège de Fondettes (RNA W372001728) applique les normes les plus exigeantes de transparence budgétaire. En vertu de son statut d'organisme à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général, l'association garantit que chaque euro perçu sous forme de cotisation d'adhésion, de subvention d'utilité publique ou de mécénat est intégralement et directement réinvesti dans la mise en œuvre de ses programmes éducatifs, sportifs et citoyens au bénéfice des élèves collégiens.
1. TABLEAU RECAPITULATIF DE L'AFFECTATION DES RESSOURCES (EXERCICE 2026)
Le tableau comptable ci-dessous détaille la répartition précise des charges d'exploitation prévisionnelles validées par l'Assemblée Générale pour le cycle scolaire 2026 :
| Poste d'Affectation Budgétaire | Objectif Pédagogique & Fonctionnel | Proportion (%) | Montant 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| Déplacements & Transports UNSS | Prise en charge des bus vers les lieux de compétition du district Indre-et-Loire | 42.5 % | 5 950,00 € |
| Équipements & Matériel Sportif | Achat de volants, ballons, chasubles, raquettes et matériel de chronométrage | 26.0 % | 3 640,00 € |
| Formations & Secourisme (PSC1) | Licences UNSS, kits pédagogiques Jeunes Officiels et matériel de secours | 20.0 % | 2 800,00 € |
| Frais d'Administration Générales | Assurances obligatoires, fournitures de bureau et hébergement du portail numérique | 11.5 % | 1 610,00 € |
| TOTAL CUMULÉ DES DÉPENSES | Mission Intégrale d'Intérêt Général Exempte de Lucrativité | 100.0 % | 14 000,00 € |
2. PRINCIPES COMPTABLES ET ABSENCE STRICTE DE FONCTION COMMERCIAL
En conformité absolue avec les directives du Ministère de l'Économie et des Finances et les règles du réseau UNSS, l'Association Sportive du Collège de Fondettes ne commercialise aucun bien marchand, service lucratif ou formule payante. Les participations financières demandées aux familles pour la cotisation annuelle sont fixées au tarif le plus bas possible (tarif social forfaitaire d'utilité publique) afin de couvrir exclusivement les frais de licence administrative et d'assurance individuelle obligatoire.
Les membres du bureau restreint (Président, Secrétaire, Trésorier) exercent leurs fonctions à titre rigoureusement bénévole et ne perçoivent aucune rémunération, indemnité de gestion ou avantage en nature. Cette étanchéité financière constitue le socle de notre agrément d'association d'utilité publique.
3. ARCHIVES ET REGISTRES DU REINVESTISSEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'intégralité des excédents budgétaires constatés en fin d'exercice est automatiquement mise en réserve statutaire et affectée à la modernisation des équipements du collège pour la rentrée suivante. Aucun dividende ou prélèvement ne peut être effectué par les membres de l'association.