MENTIONS LÉGALES, REGISTRE RGPD ET CONDITIONS D'UTILISATION 2026
[ PUBLICATION COMPLIANCE OFFICIELE - DECRET ET LOI DU 1ER JUILLET 1901 - FONDETTES ]
En application de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), la présente page consigne les éléments d'identification légale et les politiques de confidentialité régissant le portail numérique officiel de l'Association Sportive du Collège de Fondettes.
Dénomination Légale : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE FONDETTES
Statut Juridique : Association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372001728
Numéro SIREN : 522322627 | Numéro SIRET (Siège) : 522322627 00018
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de d'équipes sportives non lucratives)
Siège Social : Collège de Fondettes, Avenue du Moulin à Vent, 37230 Fondettes, France
Affiliation Institutionnelle : Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS n° 37-123)
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Levêque, en sa qualité de Président de droit et Principal du Collège de Fondettes.
1. ABSENCE STRICTE DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET DE FINALITÉ LUCRATIVE
Conformément à la doctrine fiscale régissant les organismes d'utilité publique, le présent site est un portail purement informatif. Il ne commercialise aucun bien, service payant, formule d'abonnement ou espace publicitaire. L'ensemble des activités présentées est financé exclusivement par les cotisations des adhérents, les subventions des collectivités territoriales (Commune de Fondettes, Conseil Départemental d'Indre-et-Loire) et le mécénat désintéressé d'entreprise.
2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L'Association Sportive du Collège de Fondettes s'engage à protéger la vie privée des élèves, de leurs responsables légaux et des bénévoles. Les données collectées via les formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature à un Service Civique (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, classe, informations de motivation) sont traitées sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Durée de conservation : Les données personnelles recueillies sont conservées pendant la stricte durée de l'année scolaire en cours (exercice 2026), puis archivées selon les prescriptions réglementaires de l'Éducation Nationale.
Droits des personnes concernées : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'association à l'adresse : as.college.fondettes@ac-orleans-tours.fr.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
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4. INFRASTRUCTURE D'HÉBERGEMENT
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